Dernière mise à jour le June 12, 2023

P2MRO CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes Conditions d’utilisation de  P 2MRO (les « Conditions d’utilisation  » ou l’«  Entente  ») constituent l’entente juridique entre vous («  vous  » ou le «  Titulaire de licence  ») et Motion Industries, Inc. («  Motion  » ou «  nous  » ou «  notre  ») en ce qui concerne votre utilisation du  Logiciel P 2MRO.  

Le Site est un service commercial mis à votre disposition par MOTION. L’ensemble du contenu, des logiciels et des services disponibles par l’intermédiaire du Site, y compris, mais sans s’y limiter,  P 2MRO  et tout service d’abonnement, qu’il soit offert par MOTION ou par un lien tiers fourni par le Site, sont désignés aux présentes comme les « Services ».

Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation avant d’utiliser les Services. Si vous ne comprenez pas et n’acceptez pas les dispositions énoncées dans les Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser les Services ou accéder au Site.

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

VOUS DEVEZ LIRE ET ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’ACCÉDER AUX SERVICES OU DE LES UTILISER. EN ACCÉDANT AU SITE ET/OU AUX SERVICES OU EN LES UTILISANT, VOUS CONVENEZ QUE :

· Vous et chaque Utilisateur autorisé utiliserez les Services conformément aux Conditions d’utilisation et à toute condition, règle ou procédure supplémentaire imposée par MOTION ou par des fournisseurs de contenu ou de services tiers qui peuvent s’appliquer, ainsi qu’aux lois et règlements applicables;

· Vous reconnaissez et acceptez d’être lié par les modalités de notre  Politique de confidentialité, qui sont intégrées aux présentes par renvoi;

· Les présentes Conditions d’utilisation constituent une entente juridiquement contraignante et l’équivalent d’un contrat écrit signé; et

· Vous avez reçu, compris et accepté les présentes Conditions d’utilisation et les conditions de notre  Politique de confidentialité.

VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA RÉPUTÉE CONSTITUER VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET DE TOUTES LES RÈGLES ET RESTRICTIONS DE MOUVEMENT LIÉES AUX SERVICES, TELLES QU’ELLES PEUVENT CHANGER DE TEMPS À AUTRE.

Vous renoncez par les présentes à toute défense que vous pourriez avoir en fonction de la forme électronique des Conditions d’utilisation et du manque de signature par les parties aux présentes pour signer les Conditions d’utilisation.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER AU SITE OU AU LOGICIEL  P 2MRO  ET NE PAS LES UTILISER. DE TEMPS À AUTRE, NOUS POUVONS FOURNIR DES SERVICES SUPPLÉMENTAIRES. IL SE PEUT QU’ON VOUS DEMANDE À L’AVENIR D’ACCEPTER DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES AVANT DE POUVOIR ACCÉDER À CES SERVICES SUPPLÉMENTAIRES. PEU IMPORTE SI CELA SE PRODUIT, VOTRE UTILISATION CONTINUE DU SITE OU DES SERVICES CONSTITUERA VOTRE ACCEPTATION DE CES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES.

DÉFINITIONS . Les termes en majuscules utilisés dans les Conditions d’utilisation ont le sens qui leur est attribué ci-dessous, sauf indication contraire expresse dans les présentes.

« Utilisateur autorisé » désigne l’un de vos administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs indépendants ou agents ou ceux de vos sociétés affiliées qui ont obtenu l’accès aux Services par MOTION en vertu des présentes Conditions d’utilisation énoncées sur le bon de commande applicable. Les administrateurs tiers doivent être approuvés par écrit par MOTION. Vous serez responsable des actions de vos Utilisateurs autorisés et de ceux de vos sociétés affiliées et de la conformité de ces parties aux conditions du présent Contrat.

« Équipement désigné » désigne l’équipement appartenant au titulaire de licence inscrit au programme P2MRO.

« Titulaire de licence » désigne vous ou tout utilisateur autorisé par vous à utiliser les Services et toute entité juridique que vous représentez.

« Données du Titulaire de licence » désigne les informations spécifiques au Titulaire de licence créées par le Titulaire de licence ou recueillies auprès du Titulaire de licence, y compris toutes les Données du Système, stockées par la suite par MOTION sur le « Système Motion  » et mises à la disposition du Titulaire de licence pour utilisation ou téléchargement par le Titulaire de licence.

« Système Motion  » désigne le nuage ou tout autre système de stockage maintenu par MOTION.

Le « Logiciel » comprend tous les programmes d’application P2MRO, les logiciels et le matériel et la documentation connexes, qui comprennent un formulaire Web, lisible par machine ou imprimé, et toute mise à jour fournie par MOTION au Titulaire de licence.

« Données du système » désigne toutes les données fournies ou recueillies par MOTION dans le cadre de l’utilisation et de la connexion du Titulaire de licence aux Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les données fournies par l’intermédiaire des Appareils de tiers.

« Appareil tiers » désigne tout appareil de diagnostic tiers, y compris son logiciel intégré ou associé qui connecte l’équipement du Titulaire de licence au Logiciel. Les Appareils de tiers peuvent inclure les appareils vendus ou fournis par MOTION.

INSCRIPTION; COMPTES Tout formulaire de bon de commande que vous soumettez en lien avec les Services doit inclure tous les renseignements dont MOTION a besoin pour permettre à MOTION de vous fournir les Services, y compris le nom de votre entreprise, le nombre d’Utilisateurs autorisés, le cas échéant, et toute autre instruction ou exigence pertinente à votre utilisation des Services. Vous êtes responsable (a) de la protection et de la protection des clés, certificats, mots de passe, codes d’accès, identifiants d’utilisateur ou autres informations de connexion qui vous ont été fournis ou qui sont générées en lien avec votre utilisation des Services et (b) de toutes les activités qui se produisent en lien avec votre compte. Vous acceptez de fournir des renseignements véridiques, actuels et exacts à MOTION, au besoin, pour que vos Utilisateurs autorisés puissent accéder aux Services et les utiliser, et vous mettrez à jour ces renseignements au besoin, y compris en lien avec tout changement apporté à ces renseignements. Vous devez être âgé d’au moins 13 ans pour utiliser les Services. La vérification de votre âge peut être demandée ou requise en lien avec votre utilisation de la totalité ou d’une partie des Services. Si MOTION soupçonne que vos données personnelles fournies ne sont pas exactes ou complètes, MOTION peut suspendre ou résilier votre accès aux Services.

LICENCE LIMITÉE POUR LE LOGICIEL  P 2MRO  Sous réserve des conditions générales énoncées dans le présent Contrat et en vigueur uniquement pendant la durée du présent Contrat, MOTION accorde au Titulaire de licence une licence individuelle, limitée, non exclusive, non transférable, non cessible et révocable pour utiliser le Logiciel conjointement avec l’Équipement désigné conformément aux restrictions énoncées aux présentes afin de faciliter la gestion de l’Équipement désigné conjointement avec les Appareils de tiers. L’utilisation spécifique du Logiciel en termes de fonctionnalités, de versions, d’utilisateurs autorisés et d’équipement connecté peut être soumise à des conditions supplémentaires énoncées dans les formulaires d’abonnement ou de commande ultérieurs faisant référence au présent Contrat. Le Titulaire de licence n’a pas le droit de concéder en sous-licence et ne peut concéder en sous-licence le Logiciel ou utiliser les Services d’une manière qui n’est pas expressément autorisée par le présent Contrat sans le consentement écrit préalable de MOTION. Le Licencié reconnaît que les Services et toutes les copies du Logiciel, ainsi que tous les droits de propriété sur le Logiciel et les Services, y compris tous les droits d’auteur, brevets et secrets commerciaux, sont mis à disposition sur une base de licence ou d’accès limitée, et sont et resteront la propriété exclusive de MOTION, et le Licencié n’aura aucun droit sur le Logiciel et ces renseignements exclusifs autres que ceux expressément énoncés aux présentes. De temps à autre, vous pouvez choisir de soumettre des commentaires, y compris dans le cadre de l’utilisation du Logiciel et des Services. Dans la mesure où vous avez le droit, vous cédez par la présente à MOTION tous droits, le titre et l’intérêt à l’égard de toute suggestion, demandes d’amélioration, communications, des recommandations ou d’autres conseils ou commentaires (« Rétroaction ») que vous ou vos employés, les agents ou les Utilisateurs autorisés fournissent à MOTION concernant le Logiciel ou les Services, et convient autrement que vous ne remettrez pas en question l’utilisation de MOTION, la propriété ou le développement ultérieur de la Rétroaction dans le cadre de ses activités ou prendre des mesures pour obtenir tout droit de propriété intellectuelle relatif à la Rétroaction. Vous ne pouvez utiliser les Services et le Logiciel que dans la mesure permise par les présentes Conditions d’utilisation et conformément aux lois pertinentes. Motion se réserve par les présentes tous les droits non expressément accordés aux présentes.

MODIFICATIONS DES SERVICES . MOTION peut améliorer ou modifier les Services avec ou sans préavis à vous, aux Utilisateurs autorisés ou à d’autres. MOTION peut également mettre à jour ou réviser sa documentation relative aux Services pendant la Durée avec ou sans préavis.

LOGICIEL DE TIERS. Le Licencié reconnaît que les applications liées au Logiciel ou intégrées au Logiciel peuvent inclure un logiciel tiers, et le Licencié accepte de respecter toutes les conditions générales applicables du logiciel tiers en ce qui concerne le Logiciel.

ÉQUIPEMENT DE DIAGNOSTIC TIERS. Le Licencié reconnaît que le Logiciel se connectera aux Appareils de tiers, et le Licencié accepte de respecter les modalités régissant les Appareils de tiers en ce qui concerne le Logiciel. Le Titulaire de licence est responsable d’obtenir toutes les licences, approbations ou consentements nécessaires pour permettre au Logiciel d’interagir avec les Appareils tiers, et le Titulaire de licence accorde par les présentes à MOTION le droit d’interagir avec les Appareils tiers connectés à l’Équipement désigné. Le Titulaire de licence est responsable de la sélection et de la maintenance des Appareils tiers appropriés et de leur configuration pour se connecter au Logiciel, et le Titulaire de licence reconnaît et accepte que MOTION n’est pas responsable de la performance ou du fonctionnement des Appareils tiers.

RESTRICTIONS D’UTILISATION. Le Titulaire de licence ne doit pas utiliser le Logiciel ou les Services à des fins autres que celles de la licence accordée dans les présentes Conditions d’utilisation.

1. Le Logiciel, les Services et les Données du Système sont de nature confidentielle et ne peuvent être fournis ou mis à la disposition, sous quelque forme que ce soit, d’autres personnes ou entités sans le consentement écrit préalable de MOTION. Le Licencié doit utiliser le Logiciel, les Services et les Données du système uniquement aux fins commerciales internes du Licencié d’une manière conforme aux présentes Conditions d’utilisation. Le Titulaire de licence sera entièrement responsable envers MOTION des actions de ses employés ou agents (y compris, sans s’y limiter, tous les Utilisateurs autorisés) qui enfreignent les présentes Conditions d’utilisation.

2. Le Titulaire de licence peut faire un nombre raisonnable de copies du Logiciel uniquement si cela est nécessaire à des fins de sauvegarde, d’archivage et de test. Le Titulaire de licence ne peut pas autrement copier le Logiciel ou distribuer ou transférer le Logiciel ou modifier ou créer des œuvres dérivées du Logiciel, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de MOTION. De plus, les Données du système ne peuvent être reproduites, copiées, modifiées, traduites, rétroconcevées ou démontées en tout ou en partie, sans le consentement écrit exprès de MOTION.

3. Le Logiciel, les Services et les Données du système ne peuvent être utilisés qu’en conjonction avec l’Équipement désigné et les Appareils tiers approuvés.

4. Le Titulaire de licence ne doit pas supprimer, modifier ou détruire toute forme d’avis de droit d’auteur, de marquages exclusifs ou de légendes confidentielles placées sur ou contenues dans le Logiciel, les Services ou l’équipement connexe.

5. Si le Titulaire de licence tente de vendre ou de transférer ses droits en vertu du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de MOTION ou abandonne l’Équipement désigné, les présentes Conditions d’utilisation prendront fin automatiquement et le Titulaire de licence cessera immédiatement l’utilisation du Logiciel, des Services et des Données du système.

6. Le Titulaire de licence doit respecter toute entente relative à P2MRO qui peut être signée dans le cadre d’une mise à niveau de l’ancien Équipement désigné P2MRO sous licence avec MOTION, en retirant complètement l’Équipement désigné P2MRO d’origine de toute utilisation future. Le non-respect de cette stipulation annulera toute réduction des frais de licence de mise à niveau du logiciel, et le titulaire de licence sera facturé pour une licence complète du système matériel.

7. Sans limiter ce qui précède et sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions d’utilisation, Le titulaire de licence ne doit en aucun temps, directement ou indirectement : (i) loyer, location, prêter, vendre, sous-licence, assigner, distribuer, publier, transfert, ou rendre autrement disponible le Logiciel ou les Services; (ii) ingénierie inverse, désassembler, décompiler, décodage, s’adapter, ou tenter autrement d’obtenir ou d’accéder au code source du Logiciel, en tout ou en partie; (iii) supprimer tout avis de propriété du Logiciel; (iv) intégrer le Logiciel ou les Services dans un produit ou un service sans le consentement écrit préalable de MOTION; (v) diffuser publiquement des informations concernant la performance du Logiciel ou des Services; ou (vi) utiliser le Logiciel ou les Services de quelque manière ou à quelque fin que ce soit qui enfreint, détours, ou viole autrement tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne, ou qui enfreint toute loi applicable.

8. En contrepartie de l’octroi de la présente Licence par MOTION, le Titulaire de licence accepte de prendre les mesures appropriées par instruction, accord ou autrement avec ses employés ou d’autres personnes autorisées à accéder au Logiciel, aux Services, à l’Équipement désigné et/ou aux Données du système pour s’assurer que les restrictions énoncées ci-dessus sont comprises et respectées, et que la confidentialité des Informations confidentielles, du Logiciel, des Services et/ou des Données du système sera sécurisée et protégée.

DURÉE ET RÉSILIATION. La licence accordée au titulaire de licence en vertu des présentes conditions d’utilisation se poursuivra pour une durée initiale d’un an. Les présentes Conditions d’utilisation et la licence accordée en vertu des présentes seront automatiquement renouvelées pour des durées successives d’un an jusqu’à la résiliation par l’une ou l’autre des parties conformément aux conditions énoncées aux présentes. Le présent Contrat est sujet à résiliation (i) immédiatement par MOTION, dans le cas où le Titulaire de licence viole les obligations énoncées aux présentes et que ces violations ne sont pas corrigées dans les cinq (5) jours suivant un avis écrit; (ii) par l’une ou l’autre des parties pour quelque raison que ce soit sur préavis écrit de trente (30) jours à l’autre partie; ou (iii) immédiatement après la résiliation de la relation d’approvisionnement entre MOTION et le Titulaire de licence pour quelque raison que ce soit. La résiliation de la relation d’approvisionnement aux fins de la phrase précédente signifie que le Titulaire de licence n’achète pas régulièrement de produits de MOTION.

En cas de résiliation, toutes les licences accordées en vertu des présentes seront immédiatement résiliées. Le Titulaire de licence doit immédiatement cesser toute utilisation du Logiciel, Services, les renseignements confidentiels et les secrets commerciaux (tels que définis ci-dessous), ou toute partie ou dérivé de ceux-ci, y compris, mais sans s’y limiter, les impressions et les informations téléchargées et toute documentation relative au Logiciel ou aux Services, et retournera toutes les copies et tous leurs dérivés à MOTION ou certifiera à MOTION par écrit dans les trente (30) jours suivant la résiliation que toutes les copies du Logiciel, Services, Renseignements confidentiels et secrets commerciaux et autres documents, et tous ses dérivés, ont été détruits. MOTION conservera les Données du Titulaire de licence pendant une période de 30 jours et pourra par la suite choisir de retourner ou de détruire toutes ces Données du Titulaire de licence.

CONFIDENTIALITÉ. Le Titulaire de licence reconnaît que le Logiciel, les Services et tout autre renseignement confidentiel ou exclusif de MOTION fourni au Titulaire de licence en vertu des présentes constituent des renseignements confidentiels ou exclusifs de MOTION (collectivement, les « Renseignements confidentiels »). Le Titulaire de licence ne doit pas utiliser, divulguer ou permettre à une personne ou à une entité d’accéder à des Renseignements confidentiels, sauf dans la mesure expressément autorisée dans le cadre de son exécution en vertu des présentes. Le Licencié s’engage à déployer des efforts raisonnables pour protéger la nature confidentielle ou exclusive de ces Renseignements confidentiels, en utilisant au moins le même degré de soin qu’il utilise pour protéger ses propres renseignements strictement confidentiels et exclusifs. Les obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation en ce qui concerne les Renseignements confidentiels qui ne constituent pas un secret commercial se poursuivront pendant une période de cinq (5) ans après la résiliation, l’expiration ou le non-renouvellement des présentes Conditions d’utilisation et continueront pour toute information qui constitue un secret commercial (« Secret commercial ») tant que ces renseignements demeurent un Secret commercial en vertu de la loi applicable. Le Titulaire de licence reconnaît que MOTION peut ne pas avoir de recours adéquat en vertu de la loi, subir un préjudice irréparable et avoir le droit de demander une réparation équitable en plus de tout autre recours disponible.

MAINTENANCE/MODIFICATION DES LOGICIELS, DE L’ÉQUIPEMENT ET DES DONNÉES

1. MOTION et ses fournisseurs de services tiers se réservent le droit d’accéder au Logiciel et aux Services et d’y apporter des modifications à tout moment sans préavis au Titulaire de licence. Ces changements peuvent inclure, sans s’y limiter, des changements aux règles d’exploitation, la mise en œuvre de mesures de sécurité, des changements aux politiques et procédures d’accessibilité, des changements aux types d’équipement terminal et aux types de langages de programmation.

2. Le Titulaire de licence assumera l’entière responsabilité d’obtenir, de maintenir et d’exploiter à ses propres frais tout l’équipement et les logiciels supplémentaires nécessaires pour utiliser le Logiciel et les Services. Les exigences minimales peuvent être mises à jour de temps à autre par MOTION.

3. Sous réserve des dispositions relatives aux données du titulaire de licence dans la section ci-dessus intitulée « DURÉE ET RÉSILIATION », les données du titulaire de licence seront stockées pendant une période de deux ans à compter de la date de création de ces données. MOTION se réserve le droit de purger les Données du Titulaire de licence après deux ans à compter de la date de création initiale de ces données et dans les trente jours suivant toute résiliation, expiration ou non-renouvellement du présent Contrat.

VIOLATION/DÉFAUT Si l’une des conditions des présentes Conditions d’utilisation est violée par le Titulaire de licence, MOTION peut prendre possession ou refuser l’accès au Logiciel ou aux Services fournis en vertu des présentes Conditions d’utilisation et cesser la livraison de toute mise à jour. En cas de défaut du Titulaire de licence, le Titulaire de licence est responsable de tous les frais de recouvrement, plus tous les honoraires d’avocat et frais judiciaires.

INDEMNISATION. Le Titulaire de licence convient que pendant la durée des présentes Conditions d’utilisation, il défendra, indemnisera et dégagera MOTION de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation de toute personne(s) découlant de ou liée à (i) l’utilisation par le Titulaire de licence du Logiciel, des Services et des Données du système, (ii) les Données du Titulaire de licence ou (iii) toute violation par le Titulaire de licence des présentes Conditions d’utilisation. En outre, le Titulaire de licence accepte de dégager MOTION de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation découlant des produits des fournisseurs de services tiers de MOTION ou liée à ceux-ci.

RENSEIGNEMENTS. Le Licencié reconnaît que l’utilisation du Logiciel et des Services permettra à certains tiers de partager des renseignements provenant d’Appareils de tiers avec MOTION. Lors de l’utilisation du Logiciel, des Services et de l’équipement connexe par le Titulaire de licence, le Logiciel, les Services et les systèmes connexes recueilleront des renseignements de base sur l’équipement du Titulaire de licence afin d’améliorer les programmes d’entretien et d’approvisionnement de MOTION et du Titulaire de licence, ainsi que pour surveiller la conformité du Titulaire de licence aux présentes Conditions d’utilisation. Les renseignements recueillis doivent inclure, sans s’y limiter, les spécifications des actifs, l’état de connectivité des capteurs, les mesures de santé des machines recueillies par les capteurs, les renseignements dérivés des données des capteurs par logiciel de solution. Ces Données de Titulaire de licence peuvent être utilisées par MOTION sous forme agrégée pour l’analyse et l’intelligence du marché. Les renseignements spécifiques recueillis peuvent être modifiés de temps à autre. MOTION détient toute information recueillie et continuera de détenir cette information à la résiliation de la licence. De plus, les fournisseurs de services tiers de MOTION peuvent également recueillir et stocker des renseignements sur le titulaire de licence. Le Licencié convient que toute information qu’il saisit par l’entremise de son Logiciel et de ses Services sera de l’information liée à ses activités. MOTION et ses fournisseurs tiers déclinent toute responsabilité pour les renseignements personnels identifiables ou sensibles que le Titulaire de licence choisit d’entrer dans le Logiciel et/ou les systèmes connexes.

GARANTIE/LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. LE LOGICIEL ET LES SERVICES SONT FOURNIS AU TITULAIRE DE LICENCE EN VERTU DES PRÉSENTES « TELS QUELS ». MOTION NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT LE LOGICIEL, LES SERVICES OU LES APPAREILS DE TIERS. MOTION NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL, LES SERVICES ET L’ÉQUIPEMENT RÉPONDRONT AUX BESOINS DU TITULAIRE DE LICENCE, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL ET DES SERVICES SERA ININTERROMPU, EXEMPT DE VIRUS OU D’ERREURS, OU QUE LE LOGICIEL, LES SERVICES OU TOUT APPAREIL TIERS SERONT COMPATIBLES AVEC LE RÉSEAU, LES COMPOSANTS MATÉRIELS OU TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT DU TITULAIRE DE LICENCE. MOTION REJETTE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE OU TOUTE AUTRE CONDITION CONCERNANT TOUT LOGICIEL, SERVICE, ÉQUIPEMENT OU DONNÉE DU SYSTÈME CONCÉDÉ SOUS LICENCE EN VERTU DES PRÉSENTES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’EXACTITUDE, DE TITRE, DE NON-VIOLATION OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU DE NON-VIOLATION, OU TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA LOI OU DE LA LOI, OU D’UNE CONDUITE COMMERCIALE OU D’UNE UTILISATION COMMERCIALE.

EN AUCUN CAS LA MOTION NE SERA TENUE RESPONSABLE ENVERS LE TITULAIRE DE LICENCE OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ POUR TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE TOUT LOGICIEL, SERVICE OU DONNÉE DU SYSTÈME SOUS LICENCE EN VERTU DES PRÉSENTES OU TOUTE PERTE DE DONNÉES DU TITULAIRE DE LICENCE SUR LE SYSTÈME DE MOUVEMENT, MÊME SI LA MOTION A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Certains États n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité ou les dommages consécutifs ou accessoires, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas s’appliquer. La responsabilité entière de MOTION et le recours exclusif du Titulaire de licence pour toute défaillance du Logiciel et des Services. L’Équipement désigné, ou les Données du système, seront, au choix de MOTION, soit le retour des frais de licence, soit le remplacement du Logiciel, des Services et/ou de l’équipement.

FORCE MAJEURE. Aucune des parties ne sera responsable de toute perte, de tout dommage ou de tout retard résultant d’un événement de toute condition générale intérimaire hors du contrôle raisonnable de cette partie (un « Cas de force majeure ») et les dates de performance seront prolongées dans la mesure de tout retard résultant d’un Cas de force majeure. Chaque partie avisera rapidement l’autre dès qu’elle apprendra qu’un cas de force majeure s’est produit ou est susceptible de se produire et fera de son mieux pour minimiser tout retard ou toute interférence résultant dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

AFFECTATION; SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT. Les présentes Conditions d’utilisation ne peuvent être cédées, concédées sous licence ou autrement transférées par le Titulaire de licence, par effet de la loi ou autrement, sauf dans les cas prévus aux présentes, sans le consentement écrit préalable de MOTION. Les dispositions des présentes Conditions d’utilisation lient les parties aux présentes et leurs dirigeants, administrateurs, employés, successeurs et ayants droit autorisés respectifs et s’appliquent à leur bénéfice.

MODIFICATIONS. LE TITULAIRE DE LICENCE NE PEUT APPORTER AUCUNE MODIFICATION AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, ET AUCUNE MODIFICATION DE CES CONDITIONS D’UTILISATION NE SERA ACCEPTÉE OU EXÉCUTOIRE. MOTION peut modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. CES MODIFICATIONS SERONT AFFICHÉES SUR LE PORTAIL EN LIGNE APPLICABLE OU seront autrement mises à votre disposition. Les conditions révisées entreront en vigueur à la première des éventualités suivantes : (a) dix (10) jours après l’affichage et/ou la notification des modifications; ou (b) dès votre acceptation si Motion fournit un mécanisme d’acceptation des conditions révisées, comme un bouton de confirmation ou d’acceptation par clic. En continuant à utiliser ou à recevoir les Services après la date d’entrée en vigueur de toute révision des présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation révisées. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement le Site pour connaître les changements apportés aux présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modifications, votre seul et unique recours sera de résilier le Contrat et la réception des Services en envoyant un avis écrit à MOTION.

RESTRICTIONS D’EXPORTATION. Sans limiter la généralité de votre obligation de vous conformer à toutes les lois applicables, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière d’exportation et d’importation qui s’appliquent à son utilisation du Logiciel et des Services. Vous ne devez pas (et ne devez pas permettre à un tiers de) supprimer ou exporter des États-Unis ou permettre l’exportation ou la réexportation de toute partie du Logiciel ou des Services ou de tout produit direct de ceux-ci : (i) dans (ou à un ressortissant ou à un résident de) tout pays sous embargo ou soutenant le terrorisme; (ii) à toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du Département du Commerce des États-Unis ou sur la liste des ressortissants spécialement désignés du Département du Trésor des États-Unis; (iii) dans tout pays où une telle exportation ou réexportation est restreinte ou interdite, ou pour lesquels le gouvernement des États-Unis ou toute agence de celui-ci exige une licence d’exportation ou une autre approbation gouvernementale au moment de l’exportation ou de la réexportation sans avoir obtenu au préalable cette licence ou approbation; ou (iv) autrement en violation de toute restriction d’exportation ou d’importation, les lois ou règlements de toute agence ou autorité américaine ou étrangère. Vous déclarez et garantissez que (a) ni vous ni aucun Utilisateur autorisé n’êtes situé dans le Logiciel ou les Services ou n’y accéderez à partir d’un pays soumis à un embargo commercial américain, et (b) ni vous ni aucun Utilisateur autorisé ne figurez sur une liste de parties restreintes tenue par le gouvernement américain (p. ex., la liste des ressortissants spécialement désignés, la liste non vérifiée) et vous acceptez d’aviser MOTION rapidement si vous ou un Utilisateur autorisé figurez sur une telle liste de parties restreintes pendant la Durée.

RENONCIATION. Le défaut de l’une ou l’autre des parties aux présentes d’appliquer à tout moment toute condition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation au droit de cette partie par la suite d’appliquer chaque condition des présentes Conditions d’utilisation.

L’INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE. Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre les parties aux présentes en ce qui concerne l’objet des présentes et aucune représentation, incitation, promesse ou accord antérieur, oral ou écrit, entre les parties non incorporé aux présentes ne sera de quelque force que ce soit.

DIVISIBILITÉ. L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition des présentes Conditions d’utilisation n’affectera en aucune façon la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition, et les présentes Conditions d’utilisation seront interprétées à tous égards comme si cette disposition invalide ou inapplicable n’avait jamais été dans l’Accord.

EN-TÊTES DE SECTION. Les titres ou légendes de section contenus dans les présentes ne sont insérés qu’à titre de référence et ne définissent, ne limitent, n’étendent ou ne décrivent en aucune façon la portée des présentes ou l’intention de toute disposition des présentes.

LOI APPLICABLE. Les présentes Conditions d’utilisation seront régies, interprétées et interprétées conformément aux lois de l’État de l’Alabama, sans égard aux principes de conflit de lois.